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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 14h11 14 11
Droit des dommages corporels
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Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 12h59 12 59
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Avis relatif à la surpopulation carcérale

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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 14h21 14 21
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Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 11h32 11 32
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 16h54 16 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 11h36 11 36
Droit pénal
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