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Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction

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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 14h39 14 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

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Exploitation du TAJ en instruction : la chambre de l’instruction doit vérifier l’habilitation des enquêteurs

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Tout savoir sur les frais bancaires

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 11h12 11 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 17h37 17 37
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 13h52 13 52
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 18h20 18 20
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