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Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 11h16 11 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 11h54 11 54
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 08h47 08 47
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 13h38 13 38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 15h23 15 23
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 18h19 18 19
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 12h18 12 18
Droit pénal / Procédure pénale
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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 10h20 10 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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