Avocats HENIN BEAUMONT | Cabinet d'Avocats HENIN BEAUMONT Calzia Avocat

Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 13h52 13 52

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 18h20 18 20

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée

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Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 17h45 17 45

Droit pénal / Infraction

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Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h35 11 35

Droit pénal / Procédure pénale

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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h36 08 36

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h14 15 14

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

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Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h35 08 35

Droit pénal / Infraction

Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête

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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 11h55 11 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

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