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Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

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Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité

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Recel successoral et dissimulation d'une donation

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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

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Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale

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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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