Contactez-nous au
09 56 77 60 94 06 67 49 69 36
Nos services numériques
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Calzia Avocat

Cabinet d’Avocats
à HENIN BEAUMONT

Droit de la famille, du patrimoine et du chef d’entreprise 

Découvrir
 
Diaporama

Nos compétences

Nos compétences
Toutes nos compétences

Nos dernières actualités

Avis relatif à la surpopulation carcérale

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 16h49 16 49
Droit pénal
Avis relatif à la surpopulation carcérale
...
Lire la suite

Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 14h21 14 21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
...
Lire la suite

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 12h51 12 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
...
Lire la suite

Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 11h32 11 32
Droit pénal / Procédure pénale
Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
...
Lire la suite

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 16h54 16 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
...
Lire la suite

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 11h36 11 36
Droit pénal
Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
...
Lire la suite

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 15h51 15 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
...
Lire la suite

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK