Contactez-nous au
09 56 77 60 94 06 67 49 69 36
Nos services numériques
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).
En savoir plus
 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit du patrimoine

Avocat en droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).

La séparation, le divorce, le décès conduisent à déterminer les droits de chacun et à attribuer à chacun les biens en fonction de leurs droits.

Le patrimoine et les différentes conjugalités

  • L’union libre
  • Le PACS : choix du contrat
  • Le mariage, le régime matrimonial et les règles applicables
  • Le changement de régime matrimonial

Le règlement de la succession

  • Le règlement amiable
  • Le partage judiciaire
  • Le sort des assurances vie
  • Le recel successoral

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos compétences

Actualités dédiées

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 18h23 18 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...
Lire la suite

Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 11h57 11 57
Droit pénal / Procédure pénale
...
Lire la suite

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h19 14 19
Droit pénal / Droit pénal des affaires
...
Lire la suite

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 15h44 15 44
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
...
Lire la suite

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 13h47 13 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
...
Lire la suite

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h33 16 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...
Lire la suite

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h31 11 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...
Lire la suite

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h04 09 04
Droit pénal / Procédure pénale
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK