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Droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).
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Avocat en droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).

La séparation, le divorce, le décès conduisent à déterminer les droits de chacun et à attribuer à chacun les biens en fonction de leurs droits.

Le patrimoine et les différentes conjugalités

  • L’union libre
  • Le PACS : choix du contrat
  • Le mariage, le régime matrimonial et les règles applicables
  • Le changement de régime matrimonial

Le règlement de la succession

  • Le règlement amiable
  • Le partage judiciaire
  • Le sort des assurances vie
  • Le recel successoral

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos compétences

Actualités dédiées

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h56 09 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h44 08 44
Droit pénal / Procédure pénale
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 11h55 11 55
Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 18h07 18 07
Droit pénal / Infraction
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Violences sur mineurs : un rapport propose l'imprescriptibilité

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 15h20 15 20
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Violences sur mineurs : un rapport propose l'imprescriptibilité
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 14h06 14 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 12h24 12 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
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