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Droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).
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Avocat en droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).

La séparation, le divorce, le décès conduisent à déterminer les droits de chacun et à attribuer à chacun les biens en fonction de leurs droits.

Le patrimoine et les différentes conjugalités

  • L’union libre
  • Le PACS : choix du contrat
  • Le mariage, le régime matrimonial et les règles applicables
  • Le changement de régime matrimonial

Le règlement de la succession

  • Le règlement amiable
  • Le partage judiciaire
  • Le sort des assurances vie
  • Le recel successoral

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités dédiées

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 16h28 16 28
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 15h58 15 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
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La lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 18h49 18 49
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La lutte contre la fraude fiscale
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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 11h51 11 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 15h43 15 43
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 10h03 10 03
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
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Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 11h43 11 43
Droit pénal / Procédure pénale
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
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10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 10h38 10 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
10 propositions contre les violences faites aux femmes
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