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Droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).
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Avocat en droit du patrimoine

Le patrimoine regroupe l'ensemble des biens d'un couple composés d'actifs (immeuble, meubles, liquidités etc....) et de passifs (prêt, dettes).

La séparation, le divorce, le décès conduisent à déterminer les droits de chacun et à attribuer à chacun les biens en fonction de leurs droits.

Le patrimoine et les différentes conjugalités

  • L’union libre
  • Le PACS : choix du contrat
  • Le mariage, le régime matrimonial et les règles applicables
  • Le changement de régime matrimonial

Le règlement de la succession

  • Le règlement amiable
  • Le partage judiciaire
  • Le sort des assurances vie
  • Le recel successoral

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Actualités dédiées

Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h35 11 35
Droit pénal / Procédure pénale
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h36 08 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h14 15 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h35 08 35
Droit pénal / Infraction
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 14h13 14 13
Droit pénal
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h57 13 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h14 11 14
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
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