Des juges prononcent le divorce d’un couple aux torts exclusifs du mari.
Celui-ci conteste alors le montant des dommages-intérêts qu’il doit verser à son ex-femme.
A l’appui de sa démarche, il soutient que son ex-épouse n’a pas subi de préjudice d’une particulière gravité du fait de la dissolution du mariage.
En vain.
Après avoir relevé que la vie commune du couple avait duré vingt-quatre ans et que l’épouse souffrait, plusieurs années après le départ de l’époux du domicile conjugal, d’un syndrome anxiodépressif réactionnel, c’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges ont caractérisé les conséquences d’une particulière gravité que l’épouse avait subies du fait de la dissolution du mariage.
Cour de cassation, 1 ère chambre civile, 22 juin 2022, pourvoi n° 20-21.201